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Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus au cours d’une campagne électorale ? – Conclusions sous CE 25 juin 2020, Covaldem 11, n° 421643

Extrait du Bulletin juridique des collectivités territoriales 2020 n° 7

BJCL

1. Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus au cours d’une campagne électorale ? Telle est la question inédite que vous invite à trancher le présent pourvoi. Faits et procédure Compte tenu de la nature du litige, nous ne ferons pas l’économie d’un rappel du contexte particulier des élections municipales de Carcassonne de mars … [Read more...]

Marie-Gabrielle Merloz

Maître des requêtes au Conseil d'Etat

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