Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient? Autrement dit, un projet peut-il se bonifier – le temps passant – et simplement parce que le temps est passé ? Faits et procédure 1. Cette question procède, dans la présente affaire, d’une chronologie particulièrement … [Read more...]