A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR ((CE, 8 avril 2013, Association ATLALR, p. 58 ; JCP A. 2013, no 2172, note C. Chamard-Heim ; AJCT 2013, p. 347, obs. S. Defix ; RJEP 2013 comm. 40, note G. Eveillard ; RDI 2013, p. 404, obs. N. Foulquier ; AJDA 2013, p. 764, obs. R. Grand ; DA 2013, no 50, note T. Leleu ; Contrats-Marchés … [Read more...]
Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée
Commentaire sous Cour EDH, décision, 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09
Le binôme rapporteur-rapporteur public constitue l’une des forces du processus de maturation intellectuelle de la décision devant les juridictions administratives françaises. Ainsi que le soulignent Anne Courrèges et Serge Daël, « c’est la vision binoculaire qui procure la perception du relief et la stéréophonie qui assure la profondeur du son » ((A. Courrèges et S. Daël, … [Read more...]