Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette? Ainsi peut se résumer la question soulevée par le présent litige. Le litige  La SARL Touche Automobiles exerce une activité de vente et de réparation de véhicules dans la commune de … [Read more...]