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Autonomie locale et QPC– l’Allemagne

Centre de droit public comparé

Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au préalable quelques précisions par rapport au cadre juridique français. En premier lieu, si le sujet invite à traiter des « collectivités locales » et emporte, en droit français, une approche large qui intègre, notamment, tant les collectivités territoriales énumérées, depuis la … [Read more...]

Reine Wakote

Maître de conférences à l’Université de Lorraine Membre de l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE), Membre du Centre de droit public comparé (CDPC)

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Dernières publications

  • La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506 27/01/2026
  • Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? – Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655 20/01/2026
  • La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement 19/01/2026
  • L’entrée dans le domaine public d’une collectivité territoriale de parcelles et d’installations est-elle compatible avec le maintien d’un droit d’occupation perpétuel au profit d’une association ? – Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491 13/01/2026
  • L’urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270 06/01/2026
  • B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine „Föderation, die sich verkennt“ 01/01/2026
  • VI. Einschränkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 01/01/2026
  • Ergebnis 01/01/2026
  • IV. Ausblick: Ein Rückgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips 01/01/2026
  • III. Verfassungsintegration durch das Prinzip der Unteilbarkeit: Die Unteilbarkeit als DNA der Verfassung 01/01/2026

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


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