Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d’années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe général du droit allemand ((Oliver Lepsius, « Chancen und Grenzen des Grundsatzes der Verhältnismäßigkeit », in : Matthias Jestaedt, Oliver Lepsius (dir.), Verhältnismäßigkeit, Mohr … [Read more...]
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