Le BJCL tient à remercier la revue Droit de la Voirie pour l’avoir autorisé à publier ces conclusions. 1. Créé en 1955, et fort de plus de 2 000 adhérents, le Club Seynois Multi-Sports (CSMS), dont le siège est à La Seyne-sur-Mer (Var), est une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901. Un différend ancien l’oppose à la ville de La Seyne-sur-Mer en ce qui … [Read more...]
Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407
Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, juillet/août 2019, p. 524.
1. La société Café Georges V exploite un fonds de commerce de café-brasserie situé 120, avenue des Champs-Élysées. Par un arrêté du 3 juin 2005, le maire de Paris l’a autorisée à installer une terrasse fermée au droit de son établissement ainsi que, pour la période du 1er avril au troisième dimanche d’octobre, une contre-terrasse de 46 m2. La société Le Directoire exploite … [Read more...]
Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?
Extrait du Bulletin juridique des collectivités territoriales, juin 2018, p. 468.
1. M. A. est propriétaire depuis 2001, au lieu-dit Le-Trayas à Saint-Raphaël (Var), de la villa Maria-Josefa. Il s’agit d’un ensemble immobilier exceptionnel composé de trois corps de bâtiments de couleur blanche, édifiés par l’architecte suisse Antoine Guth sur un terrain paysager de deux hectares situé en bord de mer, sur un site remarquable du fait du ton ocre des calanques. … [Read more...]
