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Crise sanitaire du Covid-19 et dette de l’Etat : quelques rapides constats

Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais seulement de faire un rapide point et peut-être de rappeler quelques pistes de réflexion ouvertes par cette crise sanitaire en ce qui concerne la question de la dette de l’Etat. La réflexion pourrait évidemment être étendue à l’ensemble de la dette publique ; il suffit pour … [Read more...]

Xavier Cabannes

Professeur à l'université de Paris, où il dirige le Master Juriste fiscaliste ; il préside actuellement la SFFP. Il est notamment auteur d'un manuel de "Finances publiques" (Foucher) et coauteur d'un mémento de "Droit fiscal" (Dalloz). Il a dirigé ou codirigé plusieurs ouvrages ; par exemple "Hospitalisations sans consentement" (codir. avec M. Benillouche, PUF) et "Finances publiques citoyennes" (avec J.-F. Boudet, LGDJ). Ces derniers articles financiers dans des revues sont : "Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux », R.F.F.P., n° 150, 2020 ; "La Théorie de l’impôt de Mirabeau", R.E.I.D.F., 2019, n° 3 ; « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long… », R.F.D.A., 2019, n°2.

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  • Comment s’opère la récupération des aides d’État non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 03/03/2026
  • Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable d’un ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire l’objet d’une procédure d’expropriation ? – Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 24/02/2026

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