CJCE, 9 oct. 2001, Royaume des Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, aff. C-377/98
ARRÊT DE LA COUR 9 octobre 2001 (1) «Annulation – Directive 98/44/CE – Protection...
Revue générale du droitOct 9, 2001
Revue générale du droit
CC, 11 juillet 2001, Loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, n° 2001-450 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 juillet 2001, par MM. Henri de RAINCOURT, Jean-Paul...
Conseil constitutionnel, 27 juin 2001, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, numéro 2001-446 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 juin 2001, pourvoi numéro 98-15.216
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 juin 2001 N° de pourvoi:...
Cass. civ. 1re, 20 février 2001, n° 98-23.471
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 20 février 2001 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 mai 2000, pourvoi numéro 97-22.255
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 24 mai 2000 N° de pourvoi:...
Cass. Crim. 19 avril 2000, pourvoi n°99-87.234
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 19 avril 2000 N° de pourvoi:...
CEDH, 1er fév. 2000, Mazurek c/ France, req. n° 34406/97
En l’affaire Mazurek c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section),...
Cour de cassation, première chambre civile, 15 décembre 1999, pourvoi numéro 97-22.161
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 décembre 1999 N° de pourvoi:...
CE, 18 février 1998, Soc. des carrières de la vallée heureuse, req. n° 181342
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 181342 Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR Mme...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 mars 1996, pourvoi numéro 93-17.424
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mars 1996 N° de pourvoi:...
CEDH, Gül c. Suisse, 19 févr. 1996, Req. 23218/94
En l’affaire Gül c. Suisse , [1] La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée...
CEDH, 22 novembre 1995, C.R. c. Royaume uni, affaire numéro 20190/92
COUR (CHAMBRE) AFFAIRE C.R. c. ROYAUME-UNI (Requête no 20190/92) ARRÊT STRASBOURG 22...
CEDH, GC, Loizidou c. Turquie, 23 mars 1995, exceptions préliminaires, n°15318/89
COUR (CHAMBRE) AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE (EXCEPTIONS PRELIMINAIRES) (Requête n o 15318/89)...
Cass. Crim., 5 juillet 1993, Bull. crim. 1993, n° 237, n° 92-86681
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du lundi 5 juillet 1993 N° de pourvoi:...
