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Droit constitutionnel

QPC13
Principes à valeur constitutionnelle4
DDHC2

Constitution, Droit administratif général, Droit français, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, Jean Sirinelli

Contrôle des Traités européens par le Conseil constitutionnel

Saisi par le Président de la République, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution, du...

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Jean SirinelliMar 24, 2008

Droit constitutionnel, Droit public, Jurisprudence Clef, Jean Sirinelli

Censure de dispositions de transpositions manifestement incompatibles avec une directive communautaire

Saisi de la loi relative au secteur de l’énergie, le Conseil constitutionnel a rendu, le 30...

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Jean SirinelliMar 22, 2008

books on brown wooden shelf
Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, senac

Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation

L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l'exécution de son...

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senacFév 9, 2008

Droit français, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, Jean Sirinelli

Contrôle de constitutionnalité et primauté du droit communautaire

La décision du 10 juin 2004 relative à la loi transposant la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000,...

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Jean SirinelliJan 8, 2008

Droit français, Constitution, Droit administratif général, Jurisprudence Clef, Droit constitutionnel, Sources, Droit public, Jurisprudence Clef, senac

Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »

M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...

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senacMar 12, 2007

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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