Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant notamment sur le principe de...
Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non...
Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant...
Par une délibération du 18 juillet 1991, le conseil de la Communauté urbaine de Lyon a décidé la...
À plus d’un titre, cette décision ne laisse insensibles ni le juriste, ni le citoyen. En effet, le...
Saisi par le Président de la République, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution, du...
La solennité de cet arrêt d’Assemblée contraste avec la banalité de l’espèce. Ayant dissimulé une...
La Haute juridiction était saisie d’un recours contre la décision du Haut Conseil du commissariat...
Les ressemblances de cette affaire avec celle ayant donné lieu à l’arrêt Aquarone (CE Ass., 6 juin...
Afin de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle avait été...
