L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Jean DeruppéAvr 25, 2012
La publicité et le démarchage des produits financiers par internet
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil
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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
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Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur
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Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations
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Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
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Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
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L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le règlement 1346/2000
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Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit
La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français
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Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Droit 21, Revue générale du droit
La clientèle du franchisé
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Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions, Alain Couret
Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date...
Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Circulaires, Droit public, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine
Les recours contre les circulaires
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution...
