Table des matières

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Maggy Pariente

Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Maggy ParienteAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Alain Couret

Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alain CouretAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Richard Routier

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Richard RoutierAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-Marc Moulin

Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean-Marc MoulinAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Benoit Le Bars

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Catherine Prieto

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

Observations sous l’arret SAMPOL

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, lebars

Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB

Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

lebarsAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, Jean Deruppé

L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean DeruppéAvr 25, 2012

Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, Daniel Gutmann

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Daniel GutmannAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Thierry Granier

La publicité et le démarchage des produits financiers par internet

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Thierry GranierAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bernard Saintourens

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

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Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant

Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition

Les jeux gratuits en ligne

Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Observations sous l’arret SAMPOL

Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB

Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire

L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

La publicité et le démarchage des produits financiers par internet

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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