Le Gewaltenteilungsgrundsatz (principe de séparation ou division des pouvoirs) n’est pas...
« L’idée, selon laquelle la séparation des pouvoirs est toujours menacée d’être vidée de son sens...
La répartition des compétences entre les organes investis des pouvoirs législatif et exécutif...
Le processus de concrétisation du principe ne se résume pas à une application machinale de la...
L’expression « affaires extérieures » (auswärtige Gewalt) ne désigne pas, contrairement à ce que...
La légitimation démocratique a des conséquences immédiates : le Parlement fédéral, le...
Dans les premières années passées sous l’empire de la Loi fondamentale, la Cour constitutionnelle...
Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le...
La fonction législative, traditionnellement associée au seul Parlement, n’exclut guère la...
Les missions constitutionnelles du Parlement ne s’épuisent pas dans la fonction législative. Il...
Section I Le pouvoir de police § 21. La permission de police (57) La règle de droit ne peut...
Section I Le pouvoir de police §20. L'ordre de police (35) L’ordre est la déclaration de volonté,...
Section I Le pouvoir de police §19. Les limites du pouvoir de police (17) Le pouvoir de police...
I. Sources (jusqu’en 1945) Références allemandes Ouvrages géneraux, Manuels, traités : Aretin...
L’analyse de la doctrine et des solutions jurisprudentielles allemandes relatives au principe de...
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