Autonomie locale et QPC– l’Allemagne
Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au...
Reine WakoteDéc 1, 2019
Divers
Divers, Chronique de droit public économique et contrats publics, Chroniques, Chronique de droit public économique et contrats publics, Hicham Rassafi-Guibal
Algorithmes et concurrence
Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA)...
Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime...
Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives
Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est...
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 –...
La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Le margousier (azadirachta indica), qui a des propriétés fongicides, le hoodia (hoodia gordonii),...
Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 5 L’Etat sous le...
Automatisation, droit et emploi
RÉSUMÉ Se dirige-t-on vers l’ère du chômage de masse ? Cette perspective n’est pas à exclure si...
Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime
_______ Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles »...
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime
Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...
Précisions entre réalisme économique et formalisme juridique sur le contrôle des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique.
La décision du 14 juin 2019 constitue la suite et la fin de l’affaire ayant donné lieu à la...
Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien
Personne ne peut ignorer l’importance prise par l’intelligence artificielle dans le débat public....
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...
