Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 –...
Emmanuelle Prada BordenaveOct 21, 2019
Divers
La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Le margousier (azadirachta indica), qui a des propriétés fongicides, le hoodia (hoodia gordonii),...
Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 5 L’Etat sous le...
Automatisation, droit et emploi
RÉSUMÉ Se dirige-t-on vers l’ère du chômage de masse ? Cette perspective n’est pas à exclure si...
Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime
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Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
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Précisions entre réalisme économique et formalisme juridique sur le contrôle des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique.
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Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien
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Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
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Droit administratif allemand Section 1, § 3 : Le droit de supériorité des princes
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La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile...
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question...
