SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER
CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME.
1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances.
2. Juridictions en matière d’administration générale.
Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements avec les intendants et le Conseil du roi.— Attributions du Conseil du roi en matière contentieuse. -— Attributions des intendants en matière contentieuse.
CHAPITRE II. — PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE.
1. Esprit général de la législation. Séparation des pouvoirs. — Centralisation gouvernementale et administrative.
2. Réclamations contre les actes de la puissance publique. Recours hiérarchique. — Poursuites contre les fonctionnaires.
3. Contentieux des impôts directs, des travaux publics, de la voirie, des élections, etc. Projet de tribunaux d’administration. — Juridiction des directoires de district et de département.
4. Actions tendant à faire déclarer l’État débiteur. Liquidation de la dette arriérée. — Liquidation des dettes courantes. — Marchés de fournitures.
5. Recouvrement des créances de l’État.
6. Conflits.
CHAPITRE III. — DE L’AN VIII A 1848.
1. Consulat et Empire. Rapports de la législation de l’an VIII avec les lois antérieures.— Conseil d’Etat. —Conseils de préfecture. —Cour des comptes.
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2. Restauration. Crise subie par la juridiction administrative. — Ordonnance de 1828 sur les conflits. — Conseils de préfecture et conseils privés des colonies.
3. Gouvernement de 1880. Premières réformes. Ordonnances de 1831. — Loi organique du Conseil d’État, du 19 juillet 1845. — Réforme projetée des conseils de préfecture. — Développement du contentieux administratif.
CHAPITRE IV. — DE 1848 A L’ÉPOQUE ACTUELLE.
1. République de 1848. Projets de tribunaux administratifs. — Loi organique du Conseil d’État, du 3 mars 1849.— Création du Tribunal des conflits. — Projet de loi sur les conseils de préfecture.
2. Second Empire. Nouvelle organisation du Conseil d’État. — Mouvement de la jurisprudence. — Législation des conseils de préfecture.
3. République de 1870. Commission provisoire de 1870. — La juridiction administrative devant l’Assemblée nationale. •— Réorganisation de 1872 et réformes de 1875 et de 1879. — Justice déléguée. — Tribunal des conflits. — Développement du contentieux administratif.
CHAPITRE V. — STATISTIQUE.
Statistique sommaire des décisions rendues par le Conseil d’État du 1er août 1806 au 1er janvier 1895. — Statistique détaillée, par nature d’affaires et par année, des décisions rendues par le Conseil d’État depuis la loi du 24 mai 1872 jusqu’au 1erjanvier 1895. — État comparatif des pourvois introduits devant le Conseil d’État de 1806 à 1895. — Conflits positifs et négatifs jugés du 1er janvier 1830 au 1er janvier 1895. — Décisions rendues par les conseils de préfecture de 1884 à 1893. — Arrêts et déclarations de la Cour des comptes de 1876 à 1895.
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