Etudes et réflexions

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Droit 21, Alain Couret

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise...

Alain CouretAvr 15, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jacques Béguin

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jacques BéguinAvr 9, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Françoise Blanquet

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Françoise BlanquetAvr 9, 2003

Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Alain Couret

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alain CouretAvr 4, 2003

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Catherine Prieto

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoJan 24, 2003

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Nicolas Cuzacq

Aspects juridiques de la parodie de marques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Nicolas CuzacqDéc 16, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Marc Sénéchal

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Article initialement publié dans Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 juin...

Marc SénéchalJuin 18, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Benoit Le Bars

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Benoit Le BarsJuin 7, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Michel MenjucqMai 12, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Stéphane Sylvestre

Le Commissaire aux apports et la fusion

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Stéphane SylvestreMai 10, 2002

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Antoine Vialard

Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Antoine VialardAvr 25, 2002

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Christine Boillot

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Christine BoillotAvr 4, 2002

Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Michel MenjucqMar 28, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-Philippe Dom

Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean-Philippe DomMar 27, 2002

Droit français, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, Bruno Dondero

Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bruno DonderoMar 18, 2002

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Une culture contractuelle commune en Europe

Aspects juridiques de la parodie de marques

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Le Commissaire aux apports et la fusion

Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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