NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3
Chapitre trois- Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration Comme en droit civil, il existe trois conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration : l’existence d’un préjudice, un lien de causalité entre le préjudice et le fait…
26 à 28 juin 2014: IXème congrès français de droit constitutionnel
Du 26 jusqu’au 28 juin 2014, l’AFDC (Association française de droit constitutionnel) organisera le IXème congrès français de droit constitutionnel dans l’Auditorium Malraux Manufacture des Tabacs de l’Université Jean Moulin Lyon III. Le…
23 juin 2014: L’Imprévu et le Droit
Le 23 juin 2014, de 14h à 18h, l’Ecole doctorale de droit comparé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera un colloque transversal sur le sujet « L’Imprévu et le Droit »: Dans le cadre de l’École doctorale de droit comparé, les…
19 et 20 juin 2014: La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne entre évolution et permanence
Le 19 et 20 juin 2014, l’Institut de droit européen de droits de l’homme (IDEDH) de l’Université Montpellier I va organiser un colloque sur le sujet « La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne entre évolution et…
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
INTRODUCTION 1.- Droit public et droit administratif.- Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son…
Le devoir de collaboration entre médecins
Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne s’arrête pas là où commence celle d’un autre médecin. Tel est en substance l’enseignement de cette décision rendue par la première chambre civile le 16 mai 2013. Litige :…
4 juin 2014: 4P (Principe du Partage des Profits et des Pertes)
LAssociation FIDES (Forum sur les institutions, le droit, léconomie et la société) organise une conférence sur le thème : LE 4P (PRINCIPE DU PARTAGE DES PROFITS ET DES PERTES), UNE INNOVATION FINANCIERE EN REPONSE A LA CRISE? Mercredi 4 juin 2014 – 17h45-20h…
31 octobre 2013: Troisième journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle
La Commission de la Jeune recherche constitutionnelle et le Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisent une troisième Journée de la jeune recherche constitutionnelle. Celle-ci sera accueillie par le Centre de Recherches sur le…
Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention signée entre la Ville de Paris et la société JC Decaux pour l’installation et l’exploitation de colonnes et de mâts porte-affiches sur le domaine public de la commune a…
