NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Les contrats administratifs Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I- Notion de contrat administratif La…
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1
CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives sont multiples et hétérogènes. Cependant, elles sont classiquement réparties en deux catégories. Certaines se rattachent aux missions de règlementation du comportement des particuliers….
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I- Notion de service public…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 1
SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Les règles de responsabilité permettent d’abord de déterminer quelle est la personne publique responsable du préjudice dont il est demandé réparation et d’opérer une distinction entre la responsabilité de l’administration…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3
Chapitre trois- Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration Comme en droit civil, il existe trois conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration : l’existence d’un préjudice, un lien de causalité entre le préjudice et le fait…
26 à 28 juin 2014: IXème congrès français de droit constitutionnel
Du 26 jusqu’au 28 juin 2014, l’AFDC (Association française de droit constitutionnel) organisera le IXème congrès français de droit constitutionnel dans l’Auditorium Malraux Manufacture des Tabacs de l’Université Jean Moulin Lyon III. Le Président de l’Association,…
23 juin 2014: L’Imprévu et le Droit
Le 23 juin 2014, de 14h à 18h, l’Ecole doctorale de droit comparé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera un colloque transversal sur le sujet « L’Imprévu et le Droit »: Dans le cadre de l’École doctorale de droit comparé, les doctorants de…
19 et 20 juin 2014: La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne entre évolution et permanence
Le 19 et 20 juin 2014, l’Institut de droit européen de droits de l’homme (IDEDH) de l’Université Montpellier I va organiser un colloque sur le sujet « La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne entre évolution et permanence ». Le lieu de la…
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
INTRODUCTION 1.- Droit public et droit administratif.- Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son…
