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Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Activités administratives/Police administrative/Polices spéciales

Polices spéciales

Police du cinéma2
Police des cultes1

Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Polices spéciales, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif

1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat établit que le...

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lfoerSep 7, 2015

Police des cultes, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire

Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d'Etat ait statué sur toute la...

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Maurice HauriouNov 27, 2013

Ruine
Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire

Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d'Etat, SSR., 6 novembre 2013,...

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lfoerNov 12, 2013

Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage

Les obligations relatives à la création d'aires d'accueil des gens du voyage sont relativement...

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lfoerOct 15, 2013

Droit administratif général, Droit français, Constitution, Polices spéciales, Police administrative, Droit public, Sources, Activités administratives, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Pouvoirs de police du maire et cultures OGM

Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant notamment sur le principe de...

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lfoerOct 5, 2012

Droit administratif général, Droit français, Polices spéciales, Police du cinéma, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans

Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre...

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Pierre TifineMai 20, 2008

Droit administratif général, Polices spéciales, Police du cinéma, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Police du cinéma et interdiction aux mineurs de moins de 16 ans

La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres...

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Pierre TifineMai 9, 2008

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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