NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
1er février 2013: Sociologie du droit et action politique
Dans le cadre des manifestations scientifiques programmées régulièrement sous l’égide du Research Committee « Sociology of Law » de l’Association internationale de sociologie, il a été décidé d’organiser du 3 au 6 septembre 2013 un congrès international de sociologie…
6 décembre 2013: Le contrat au service des politiques publiques
Le 6 décembre 2013, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) et le Centre de Recherches Administratives organiseront une journée d’études sur le contrat au service des politiques publiques à la Faculté de Droit et de Science Politique…
Période d’essai et renouvellement du contrat d’un agent public non titulaire
Par une décision du 26 novembre 2012, Mme Cindy B., requête numéro 347575, le Conseil d’Etat apporte une importante précision sur le régime des périodes d’essai dans les contrats des agents publics non titulaires de l’Etat. Aux terme de l’article 9 du décret du 17…
Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret
Le titre de la présente note peut être trompeur, parce qu’il est tronqué. Le Conseil d’Etat a établi, par une décision du 26 novembre 2012, Monsieur Sidy B., requête numéro 356105, que la juridiction administrative compétente pour connaître d’une décision refusant de…
25 novembre 2013: Identité constitutionnelle de la France et protection internationale des droits de l’homme
Le 25 novembre, le Centre de recherche Léon Duguit organisera un colloque à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, en partenariat avec l’Association Française de Droit Constitutionnel et la Société Française pour le Droit International, intitulé « Identité…
22 novembre 2013: L’avenir de l’Union Européenne : la voie fédérative
Le 22 novembre 2013, la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes organisera son colloque « L’avenir de l’Union Européenne : la voie fédérative ». Il fait partie d’une petite série sur le thème « L’Union Européenne, Fédération plurinationale »…
21 novembre 2013: Principe de transparence et justice constitutionnelle
Le CDPC organise, le 21 novembre prochain, sa troisième conférence-débat d’un cycle sur le thème « Valeurs du droit public ». Elle aura lieu au Centre Panthéon, salle des Actes, de 14h à 17h. Le thème retenu est intitulé « Principe de transparence et justice…
21 – 22 novembre 2013: Vers un statut européen de la famille?
Le 21 et 22 novembre 2013, le Centre de droit de la famille (Université de Lyon 3), en association avec le CREDIP (Université de Lyon 3) et le GDR ELSJ (CNRS), organisera un colloque sur le thème « Vers un statut européen de la famille? – Libre circulation des familles…
Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire
Le Conseil d’Etat, par un avis contentieux du 14 novembre 2012 (Conseil d’Etat, 14 novembre 2012, M. Louis A., requête numéro 361541) précise enfin les conditions dans lesquelles doit être prise en compte la « nouvelle » rédaction de l’article 2122-18 CGCT, concernant…
Aucune faute imputable à un obstétricien qui ne décèle pas un retard important de développement du foetus
Contexte : Si le décès d’un enfant est toujours un drame, cet arrêt rendu le 26 septembre 2012 montre qu’il n’est pas forcément constitutif d’une faute de l’obstétricien ayant suivi la grossesse même si celui-ci n’a pas décelé un retard important de son développement…
