NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
25 novembre 2013: Identité constitutionnelle de la France et protection internationale des droits de l’homme
Le 25 novembre, le Centre de recherche Léon Duguit organisera un colloque à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, en partenariat avec l’Association Française de Droit Constitutionnel et la Société Française pour le Droit International, intitulé…
22 novembre 2013: L’avenir de l’Union Européenne : la voie fédérative
Le 22 novembre 2013, la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes organisera son colloque « L’avenir de l’Union Européenne : la voie fédérative ». Il fait partie d’une petite série sur le thème « L’Union…
21 novembre 2013: Principe de transparence et justice constitutionnelle
Le CDPC organise, le 21 novembre prochain, sa troisième conférence-débat d’un cycle sur le thème « Valeurs du droit public ». Elle aura lieu au Centre Panthéon, salle des Actes, de 14h à 17h. Le thème retenu est intitulé « Principe de transparence et justice…
21 – 22 novembre 2013: Vers un statut européen de la famille?
Le 21 et 22 novembre 2013, le Centre de droit de la famille (Université de Lyon 3), en association avec le CREDIP (Université de Lyon 3) et le GDR ELSJ (CNRS), organisera un colloque sur le thème « Vers un statut européen de la famille? – Libre circulation des…
Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire
Le Conseil d’Etat, par un avis contentieux du 14 novembre 2012 (Conseil d’Etat, 14 novembre 2012, M. Louis A., requête numéro 361541 ) précise enfin les conditions dans lesquelles doit être prise en compte la « nouvelle » rédaction de l’article…
Aucune faute imputable à un obstétricien qui ne décèle pas un retard important de développement du foetus
Contexte : Si le décès d’un enfant est toujours un drame, cet arrêt rendu le 26 septembre 2012 montre qu’il n’est pas forcément constitutif d’une faute de l’obstétricien ayant suivi la grossesse même si celui-ci n’a pas décelé un retard important de son…
Indemnisation par l’ONIAM d’une victime vivant à l’étranger, contaminée par son époux qui lui a dissimulé sa séropositivité découlant d’une transfusion sanguine pratiquée en France
Contexte : Le dispositif d’indemnisation en cas de contamination par le VIH, mis en place initialement par la loi du 31 décembre 1991 aujourd’hui codifiée aux articles L. 3122-1 et suivants du Code de la santé publique, est très favorable aux victimes puisque, comme…
Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale
Dans une décision du 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755 (sera publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles peut être exercé un recours contre une décision opposant la prescription…
15 novembre 2013: Actualités des réserves aux traités
La prochaine journée d’études de la Société française pour le droit international (SFDI), organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), portera sur le thème : « Actualités des réserves aux traités« . Elle aura lieu le 15 novembre 2013 à…
De la responsabilité pour faute de l’OFPRA
Le Conseil d’Etat a rendu le 12 novembre 2012 un avis sur les modalités d’engagement de la responsabilité de l’OFRPA, lorsque cette autorité administrative a rejeté une demande d’asile ensuite admise par la Cour nationale du droit d’asile…
