NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
20 ans de PFI : l’heure du bilan
Faire le bilan de la PFI, c’est énoncer une oraison funèbre. Le nouveau Premier ministre David Cameron propose de substituer au modèle unique de la PFI un recours accru au « Tiers secteur » (Third Sector), c’est-à-dire aux organismes à but non lucratif, pour…
17 mai 2013: Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit
L’Université de Grenoble accueillera, le vendredi 17 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème « Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit ». Auteur/autrice Revue générale du droit Revue générale du…
Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics
Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France et l’EPIC. Les textes régissant l’activité de VNF prévoient que cet établissement public de l’Etat perçoit des…
14 mai 2013: «Le droit dans les sociétés totalitaires, III»
Dans le cadre du programme « Modernité et totalitarisme » dirigé par Philippe de Lara, l’Institut Michel Villey organise, en collaboration avec l’Institut Carré de Malberg (Université de Strasbourg), le mardi 14 mai 2013, de 9h30 à 18h30, un colloque consacré au thème…
Editorial : un pari réussi !
Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine comme le droit où la qualité le dispute à la profusion. L’entreprise était délicate. Notre seule certitude était qu’une revue scientifique rapprochant des réflexions…
L’émancipation par le droit entre utopie et projet – Jean-Jacques Rousseau XVIIe – XXIe siècles
Si l’oeuvre de Jean-Jacques Rousseau résonne encore souvent jusqu’à nous, c’est aussi et peut-être d’abord par le regard que celui-ci porta sur les fondements, les instruments et la destination du droit. Droit « libérateur », ou plus exactement droit garant et…
L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 janvier 2002 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal – Note sous C.J.C.E.,…
Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasi ‘mythique’ : le Jean Levi’s » – Note sous…
Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 décembre 2001 Citation : David BOSCO, « Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne…
L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises – Commentaire sous…
