NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Conclusions Romieu sur CE 23 nov. 1906, Ministre des travaux publics c. Sieur Lamarque
Romieu, commissaire du gouvernement, s’est exprimé en ces termes sur les deux questions de droit que soulevait le recours : I.- Quel est le régime légal des servitudes grevant les propriétés riveraines d’un cours d’eau navigable et établies dans l’intérêt de la…
Conclusions Romieu sur CE 25 mai 1906, Société des docks de Marseille c. Ville de Marseille
La société des Docks de Marseille est propriétaire depuis 1860 d’un terrain situe boulevard National, à Marseille, où elle a construit un magasin général sur le lit de l’ancien ruisseau de Gibes qui traverse sa propriété en égout. L’écoulement naturel des eaux dans…
Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur et dame Le Bocq c. Ville de Rouen et Compagnie générale des eaux
Des deux formes d’indemnité allouées aux usines pour perte de force motrice. Le principe, qui domine la matière, et sur lequel il ne saurait plus y avoir de contestation aujourd’hui, est qu’il n’est dû d’indemnité que pour la force motrice que l’usine était en mesure…
Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur Babin
Le sieur Babin a été successivement écrivain, commis, sous-agent du commissariat de la marine ; en 1902, deux décrets, du 7 oct. et du 10 oct., ont dédoublé les fonctions du corps du commissariat et en ont attribué une partie à un corps nouvellement créé, celui des…
Conclusions Romieu sur CE 30 mars 1906, Sieur Gilloux
Messieurs, vous savez que les taxes communales de pâturage ont leur base légale dans l’art. 133 § 2 de la loi du 5 avr. 1884, qui comprend parmi les recettes du budget ordinaire de la commune « les cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui…
Conclusions Romieu sur CE 30 mars 1906, Sieur Ballande
Une adjudication a été ouverte au mois de nov. 1902 à la Nouvelle-Calédonie pour la fourniture de mille tonnes de ciment destinées au service des travaux publics de la colonie. Le 23 nov. 1902, à la séance d’adjudication, cinq soumissions ont été déposées et…
Conclusions Romieu sur CE 9 mars 1906, Sieur Gau-Bosc
Le recueil Lebon mentionne que la partie des conclusions reproduites ne concerne que la question de recevabilité. Le chemin vicinal d’intérêt commun n° 97 du département du Tarn a été classé en 1855 par arrêté du préfet. En 1867, on s’est occupé de modifier son…
Conclusions Romieu sur CE 9 mars 1906, Sieurs Domec, Pamès et Pradas
La commune de Salles-Adour, limitrophe de la commune de Barbazan, était propriétaire d’une lande située sur le territoire de Barbazan et d’un chemin d’exploitation. Vers 1883, elle a procédé à un partage temporaire de jouissance de cette lande entre les chefs de…
Conclusions Romieu sur CE 29 déc. 1905, Sieurs Bardy c. Ville de Bergerac
Les litiges entre des villes et des Compagnies d’éclairage par le gaz au sujet de la perception des droits d’octroi peuvent se présenter sous deux formes bien distinctes : 1° la Compagnie peut prétendre à l’exonération des droits d’octroi sur les charbons, d’après la…
Conclusions Romieu sur CE 17 nov. 1905, Syndicat de l’île de la Barthelasse c. dame Giovanna
De temps immémorial, des travaux de défense, chaussées ou digues, ont été exécutés pour assurer la conservation de l’île de Barthelasse, près d’un pont d’Avignon, qui dépendait autrefois de la commune de Villeneuve (Gard), et qui, depuis une loi du 10 juil. 1856, fait…
