NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif allemand, section 1, § 39 : Suite ; la concession d’usage spécial
Section I Le droit public des choses § 39. Suite ; la concession d’usage spécial (247) La concession (Verleihung) est une institution générale du droit public trouvant des applications dans plusieurs sens. La notion fondamentale, commune à toutes ces applications,…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat accorderait aux individus ; il fait partie de la liberté individuelle. Au contraire, tout usage des choses publiques, qui en…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses § 38. Suite ; la permission spéciale d’usage (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat accorderait aux individus ; il fait partie de la liberté…
Droit administratif allemand, section 1, § 37 : Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous
Section I Le droit public des choses § 37. Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous (181) Les choses publiques servent à l’administration pour des buts d’utilité publique. Certaines remplissent cette destination tout en rendant service aux…
Droit administratif allemand, section 1, § 36 : Le régime juridique de la propriété publique
Section I Le droit public des choses § 36. Le régime juridique de la propriété publique (137) Il s’agit maintenant de voir comment, conformément à la notion de propriété publique telle que nous l’avons établie, le régime juridique qui l’entoure se développe…
Droit administratif allemand, section 2, § 48 : Les charges de préférence et les charges réunies
Section II Les obligations spéciales § 48. Les charges de préférence et les charges réunies (130) Des charges publiques peuvent être imposées aux individus de telle manière que la connexité avec l’entreprise publique se manifeste dans la forme juridique de…
Droit administratif allemand, section 2, § 44 : Le service professionnel de l’Etat
Section II Les obligations spéciales § 44. Le service professionnel de l’Etat (43) Le placement au service professionnel de l’Etat ou d’un corps d’administration propre est la création d’une obligation de servir selon le droit public, en vertu du consentement de…
Tome 4 : partie spéciale
LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND PAR OTTO MAYER Edition française par l’auteur Avec une Préface de H. BERTHÉLEMY Professeur de droit administratif de l’Université de Paris TOME QUATRIÈME PARTIE SPÉCIALE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES (SERVICE DE L’ETAT ; CHARGES…
Quelle réception pour le Code de la légion d’honneur ? Le cas du port des décorations sur le costume officiel judiciaire et universitaire
« Les décorations sont des lettres de change tirées sur l’opinion publique » Arthur Schopenhauer (1788-1860) La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations. Cette science est ancienne puisqu’elle…
10 ans pour agir en matière de vaccination contre l’hépatite B
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 janvier 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa position sur le délai de prescription applicable à l’action en responsabilité fondée sur le défaut d’un produit mis en circulation après…
