NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif allemand, section 2, § 42 : Le service de l’Etat ; sa nature juridique et ses différentes espèces
Section II Les obligations spéciales § 42. Le service de l’Etat ; sa nature juridique et ses différentes espèces (1) L’obligation du service de l’Etat est une obligation de droit public, en vertu de laquelle un sujet est astreint à prêter à l’Etat, avec dévouement…
Table des matières du Tome III
PARTIE SPÉCIALE LIVRE II SECTION I Le droit public des choses Pages hist. § 33. — L’expropriation pour cause d’utilité publique ; procédure 1 § 34. — Suite ; les effets de l’expropriation 42 § 35. — Le Domaine public ; définition et détermination 87 § 36. — Suite ;…
Droit administratif allemand, section 1, § 41 : Restriction à la propriété pour cause d’utilité publique
Section I Le droit public des choses § 41. Restriction à la propriété pour cause d’utilité publique Pour les phénomènes juridiques que nous réunissons sous ce titre, l’idée (300) commune dont ils sont les manifestations est l’affinité avec l’institution du droit…
Droit administratif allemand, section 1, § 40 : La servitude de droit public
Section I Le droit public des choses § 40. La servitude de droit public (271) A la différence du groupe d’institutions dont nous nous sommes occupé aux §§ 37, 38 et 39 et dans lesquelles il s’agissait d’un certain pouvoir à exercer par le sujet sur les choses de…
Droit administratif allemand, section 1, § 39 : Suite ; la concession d’usage spécial
Section I Le droit public des choses § 39. Suite ; la concession d’usage spécial (247) La concession (Verleihung) est une institution générale du droit public trouvant des applications dans plusieurs sens. La notion fondamentale, commune à toutes ces applications,…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat accorderait aux individus ; il fait partie de la liberté individuelle. Au contraire, tout usage des choses publiques, qui en…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses § 38. Suite ; la permission spéciale d’usage (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat accorderait aux individus ; il fait partie de la liberté…
Droit administratif allemand, section 1, § 37 : Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous
Section I Le droit public des choses § 37. Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous (181) Les choses publiques servent à l’administration pour des buts d’utilité publique. Certaines remplissent cette destination tout en rendant service aux…
Droit administratif allemand, section 1, § 36 : Le régime juridique de la propriété publique
Section I Le droit public des choses § 36. Le régime juridique de la propriété publique (137) Il s’agit maintenant de voir comment, conformément à la notion de propriété publique telle que nous l’avons établie, le régime juridique qui l’entoure se développe…
Droit administratif allemand, section 2, § 48 : Les charges de préférence et les charges réunies
Section II Les obligations spéciales § 48. Les charges de préférence et les charges réunies (130) Des charges publiques peuvent être imposées aux individus de telle manière que la connexité avec l’entreprise publique se manifeste dans la forme juridique de…
