NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?
La mise en œuvre de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 et jusqu’au 1er novembre 2017 a entraîné de vives critiques de la part de la juridiction judiciaire sur la compétence des juridictions administratives pour connaître de questions relatives…
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme de la commande publique modifie -t- elle les choses ?Quels sont…
Pour une nouvelle approche heuristique de la légistique
Le législateur, nous disait Portalis «ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois » (Portalis 1801). L’avertissement est sans doute un peu solennel mais il prend, nous le verrons, un relief singulier…
Présentation de la Chronique de droit public financier
Le droit public financier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les activités financières des collectivités et organismes publics et plus généralement l’utilisation de « l’argent public ». Composante essentielle de la science et de la…
Contrats publics, décisions administratives et innovation technologique. Sarrebruck – 7 juin 2019
Colloque organisé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Dans le cadre du réseau Smart cities & Digital administration – Law and Governance & 2ème Printemps Droit et numérique Universität des Saarlandes – Université de…
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) fait couler beaucoup d’encre quant à la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires qui en…
Réformer la Vème République ou consacrer une VIème République ?, une arlésienne du droit constitutionnel français
Alors que le thème d’une VIème République – véritable serpent de mer du droit constitutionnel et des institutions politiques –, a été de nouveau évoqué au cours de la dernière campagne présidentielle, la vigueur de la Vème République est aussi, en parallèle,…
Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
I. ORGANISATION DE LA SECTION DE L’ASSEMBLÉE DU CONTENTIEUX Nous avons vu quelles phases a traversées l’organisation du Conseil d’État délibérant ou statuant en matière contentieuse ; comment le jugement des affaires a successivement appartenu à l’assemblée plénière…
Livre II : Organisation de la juridiction administrative
Sommaire du livre II CHAPITRE I ». —CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX. 1. Organisation de la section et de l’assembléedu contentieux. 2. Attributions: Caractères généraux de la juridiction du Conseil d’État.—Attributions comme juge unique ; —comme juge d’appel ;…
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés
A. Batteur (Dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ, coll. Les grandes décisions, 2e éd., 2016, 720 pp. (ISBN : 978-2-275-04001-1) C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand,…
