Le 22 mars 2020, la Fédération et les Länder allemands optaient pour une « interdiction de contact...
Le présent ouvrage reprend la thèse de doctorat, rédigée sous le régime de la cotutelle et dirigée...
La signification et la construction progressive du principe de la séparation des pouvoirs sont les...
La notion de réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) [01] apparaît avec les premières constitutions des...
C’est la Constitution prussienne, qui porte les défauts de la parcimonie textuelle ouvrant la...
La théorie organiciste de l’État délaisse le terme de séparation des pouvoirs et introduit...
Obliger le Parlement à prendre les décisions substantielles n’est pas une « invention »...
Si le principe de la séparation des pouvoirs est lié à chacune des décisions fondamentales prises...
L’absence de vrai moment révolutionnaire bouleversant intégralement l’ordre établi est la marque...
L’année 1849 représente la césure dans l’histoire constitutionnelle allemande du XIXe siècle. 1849...
Dans le XIXe siècle allemand commence l’évolution de l’État où règne le principe monarchique vers...
La réserve de loi traditionnelle, qui est liée à l’ingérence dans le domaine de la liberté et de...
Le principe de la séparation des pouvoirs, tel qu’il est interprété par les juges de Karlsruhe, ne...
Le début du XIXe siècle fut marqué par les vives discussions autour de la notion de...
Ainsi s’achève l’épineuse « histoire » doctrinale allemande du principe de séparation...
