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Conclusion de la première partie

Citer : Maria Kordeva, 'Conclusion de la première partie, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 51052 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=51052)


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La signification et la construction progressive du principe de la séparation des pouvoirs sont les deux éléments qui permettent de faire une tentative de compréhension. Par l’analyse historique du principe, on ne vise pas à présenter de manière détachée l’histoire linéaire d’un principe qui se meut dans un espace dont les confins sont formés par l’adoration aveugle (des révolutionnaires) et le rejet frénétique des théoriciens libéraux et conservateurs qui martèlent, presqu’unanimes, que le principe de la séparation importerait la souveraineté nationale et que cela signifierait la fin de l’État et de son pouvoir unitaire. Tous ces discours trahissent l’idéologie confessée par leurs auteurs. Le principe de la séparation des pouvoirs, présenté comme arme de destruction massive de l’ordre monarchique ancré dans les mentalités, sert à mieux asseoir selon laquelle il n’y aurait qu’un seul pouvoir, celui du monarque qui ne peut être point divisé, mais, dans le meilleur des cas fait l’objet d’un partage, dans son exercice, entre le monarque et les assemblées. Or, il est bien clair que, quand Gerber et Laband répètent que le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas compatible avec le caractère unitaire de l’État, les chantres du positivisme visent un État concret, leur État monarchique allemand. Si ces développements présentent un intérêt, il réside dans la nécessité d’arrêter de classer le principe de la séparation des pouvoirs quelque part dans le long récit mythologique des concepts sans pouvoir le comprendre. Il convient de cesser de s’attacher de manière féroce à l’idée selon laquelle il y aurait un seul principe qui se comporterait de la même manière dans n’importe quelles circonstances constitutionnelles. Le principe est un instrument concret, en l’espèce un outil qui permet de rationaliser le pouvoir et de l’organiser en poursuivant la réalisation d’un gouvernement modéré.

Lorsque le juge interprète le principe, il dessine précisément cette image. L’image d’un système de mécanismes concret qui identifient une norme fonctionnelle permettant de sanctionner les violations de la configuration constitutionnelle des pouvoirs. Mais la sanction n’est ni générale, ni absolue, car il faut préserver une sphère de libre activité laissée à la discrétion de chacun des organes investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Analyser le bagage historique du principe et accéder à l’interprétation du juge ne permet pas encore d’accéder à la compréhension globale. Il est nécessaire d’analyser certains aspects du système constitutionnel de la séparation des pouvoirs afin d’avoir une vue d’ensemble mettant en exergue les aspérités dans l’application, mais aussi les limites qui se posent devant le principe « porteur » de la Loi fondamentale.

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About Maria Kordeva

Docteur en droit public
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Sommaire de la thèse

  • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
  • Préface d’Olivier Jouanjan
  • Introduction générale
  • PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs
    • TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée
        • Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
        • Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
        • Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
        • Conclusion du chapitre I
      • Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
        • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
        • Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
        • Conclusion du chapitre 2
      • Conclusion du titre premier
    • Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
      • Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
        • Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
        • Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
        • Conclusion du chapitre 1
    • Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
      • Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
      • Section 2 : Toute décision substantielle est réservée au Parlement
      • Conclusion du chapitre 2
    • Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
      • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
      • Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
      • Conclusion du chapitre 3
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la première partie
  • SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
    • TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
      • Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
        • Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
        • Section 2 : Le Parlement comme organe de contrôle du Gouvernement
        • Conclusion du chapitre 1
      • Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
        • Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
        • Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 3 – La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »
        • Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre premier
    • TITRE SECOND – Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre 1 – L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Origines constitutionnelles.
        • Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 2 – L’impact de l’intégration européenne sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Le principe d’équilibre des pouvoirs appliqué à la structure institutionnelle de l’Union européenne et ses effets sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la seconde partie
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Index Alphabétique

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