Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
Les dispositions de la Loi fondamentale de Bonn de 1949 forment un ensemble cohérent, un système...
Maria KordevaMar 30, 2020
Maria Kordeva
Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel...
Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
La « révolution allemande » est un mouvement qui gagne du terrain grâce aux...
Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
L’année 2012 fut sans doute une des années les plus agitées dans l’histoire de la Cour...
Conclusion du chapitre 1
Il convient de souligner la difficile conciliation entre l’expression « principe de...
TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
Les mouvements révolutionnaires états-unien et français constituent le point de départ du principe...
Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
Le « congé » avec le XIXe siècle est long, mais devient une nécessité après la fin de la...
PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs
Le seul point de vue actuel ne permet pas de saisir la signification du principe de la séparation...
Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
Dans les années 1830 [01], puis en 1849, année-symbole portant le poids de la révolution mort-née,...
Conclusion du titre second
La définition générale du Gewaltenteilungsgrundsatz livrée par la Cour dans une série de décisions...
Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
[Note de l’auteur : La période du Vormärz s’étend de 1815 et le Congrès de Vienne au...
Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
Dans son interprétation jurisprudentielle, le principe de séparation des pouvoirs peut remplir...
Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
Le Gewaltenteilungsgrundsatz (principe de séparation ou division des pouvoirs) n’est pas...
SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
« L’idée, selon laquelle la séparation des pouvoirs est toujours menacée d’être vidée de son sens...
Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
La répartition des compétences entre les organes investis des pouvoirs législatif et exécutif...
