Le présent ouvrage vise à rendre accessibles au public spécialisé les contributions du 11e colloque du Cercle franco-allemand de droit public.
Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui y sont défendus sur des questions au fond souvent communes. Ce cercle est né de l’expérience selon laquelle, malgré la proximité géographique, l’étroite imbrication historique – y compris du point de vue de l’histoire du droit – et des relations politiques amicales et intenses des deux États, l’approche des problèmes juridiques y est souvent marquée par des perspectives et des approches fondamentalement différentes. Étonnamment peu touchée par l’intégration européenne et par la masse croissante des normes harmonisées par le droit de l’Union, la discussion et la controverse juridiques restent principalement empreintes de discours nationaux et on peut souvent mettre en évidence un manque de communication entre les différents ordres juridiques. Même si l’intérêt mutuel semble s’accroître, rien n’a encore fondamentalement changé. Le Cercle franco-allemand de droit public s’est fixé pour objectif de remédier à cette situation. Lors de ses colloques bisannuels, il aborde des thèmes d’actualité, mais aussi des thèmes fondamentaux du droit constitutionnel, administratif et européen et les traite sur la base d’exposés thématiques parallèles.
Les contributions du présent volume ont servi de base de discussion lors du 11ème colloque du cercle franco-allemand de droit public, qui s’est tenu les 3 et 4 novembre 2023 à Toulouse. Le thème général de la rencontre était « Migration et intégration » au niveau national et européen.
Les deux premières contributions d’Emanuel Castellarin, Université de Strasbourg/Luxembourg, et d’Angelika Nußberger, Université de Cologne, sont consacrées à la protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile. La contribution d’Emanuel Castellarin examine le respect de la dignité humaine des demandeurs d’asile à travers le droit européen, en se concentrant en particulier sur le règlement Dublin III. La contribution d’Angelika Nußberger met en lumière les contradictions d’appréciation et les dissonances dans la jurisprudence allemande.
Christine Langenfeld, Université de Göttingen, et Maria Kordeva, Université de Strasbourg et Sarrebruck, examinent la thématique « Intégration et identité » dans une perspective de droit constitutionnel. Les deux contributions analysent en profondeur les questions de l’intégration et de la naturalisation. La contribution de Christine Langenfeld traite en particulier des critères constitutionnels allemands, qui sont en même temps marqués par l’influence du droit européen. La contribution de Maria Kordeva examine de manière critique les conceptions françaises de « l’intégration et de l’identité » et met en évidence leurs limites.
Anne Jacquemet-Gauché, Université Clermont-Auvergne, et Nils Schaks, Université de Bâle, se penchent sur des approches contrastées en droit administratif français et allemand concernant l’intégration et l’exclusion des « étrangers ». La contribution d’Anne Jacquemet-Gauché analyse les conditions des restrictions des droits fondamentaux et des droits procéduraux des étrangers dans le droit français. La contribution de Nils Schaks aborde particulièrement le concept d’« intégration » dans le droit migratoire allemand. Les deux contributions mettent en lumière les obstacles pratiques à la mise en œuvre du droit.
Ces contributions sont le fruit d’un colloque rendu possible grâce à la formidable organisation de notre collègue Aurore Gaillet à Toulouse. Nous lui exprimons notre plus sincère gratitude.
Un remerciement particulier pour le travail éditorial revient à Jakob Wagner, Rebekka Hans, Franz Andreas et Niklas Simon. Ils ont rassemblé, examiné et harmonisé de manière autonome les contributions en ce qui concerne les références et les formalités. C’est un grand accomplissement. Nous tenons également à remercier Philippe Cossalter et sa chaire pour l’intégration des contributions dans les deux langues dans la Revue générale du droit. La perspective de pouvoir publier nos contributions de conférence ici à l’avenir est un grand atout pour le cercle, améliorant considérablement leur accessibilité.
Freiburg, Paris et Toulouse février 2025
Johannes Masing Aurore Gaillet
Matthias Jestaedt David Capitant
