Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 avril 2002 Citation : Christine BOILLOT, « Droits d’auteur, protection des héritiers mineurs et transaction », Droit 21, 2002, ER 011 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]
La transaction suspecte
Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FS-P
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 janvier 2002 Citation : Christine BOILLOT, « La transaction suspecte – Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FSP », Droit 21, 2002, ER 002 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Transiger avec un salarié protégé
Cass. soc., 3 avril 2001, Dollin c. soc. Optique médicale industrielle Arrêt n° 1534 FS-P+B, pourvoi n° E 98-46.419
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 août 2001 Nom du document : er20010828boillo Référence : Droit 21, 2001, ER 044 Citation : Christine BOILLOT, « Transiger avec un salarié protégé », Droit 21, 2001, ER 044 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]