La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj aux recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme (CE 9 nov. 2018, req. n° 409872) est l’occasion (peut-être davantage un prétexte), d’ouvrir la chronique de contentieux administratif sur un bilan. Le bilan d’une jurisprudence jeune mais qui a déjà considérablement redéfini … [Read more...]
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