L’association Les droits du piéton en Vendée vous saisit du litige qui l’oppose au maire des Sables-d’Olonne à propos du stationnement de véhicules sur les trottoirs de la commune. Contestant toute possibilité pour le maire d’autoriser un tel stationnement, l’association lui a demandé de faire disparaître les marquages au sol apposés dans certaines rues qui formalisaient la … [Read more...]
La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097
Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, juin 2019, p. 468.
La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de votre jurisprudence Czabaj ((CE Ass. 13 juillet 2016, Czabaj, n° 387763 : Rec., p. 340.)). Elle va, à tout le moins, vous conduire à préciser si celle-ci s’applique aux recours contentieux de nature indemnitaire. Faits et procédure Mme Murielle Pommay a été prise en charge … [Read more...]
