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Le droit de l’administration algorithmique en Italie

Focus sur les années 2023-2024

bastion san remy, sardinia, cagliari

La transition numérique de l’administration publique comporte deux volets : l’administration électronique, soit l’ensemble des solutions technologiques affectant la forme du pouvoir, et l’administration algorithmique, soit l’ensemble des solutions technologiques affectant le fond du pouvoir ((Pour une présentation systématique des enjeux soulevés par l’administration … [Read more...]

Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de l’informatique et de l’administration électronique (juin 2022 – juin 2023)

Controlling the State in the Digital Era

Dans les douze derniers mois, ce sont quatre les actualités à même de donner le sens des pistes évolutives du droit de l’informatique (I) et de l’administration électronique (II) en Italie. On peut globalement en tirer la leçon suivante : on pourra bien sûr s’attendre à des avancements après l’adoption du règlement UE sur l’intelligence artificielle ((Proposition de règlement … [Read more...]

Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien

Personne ne peut ignorer l’importance prise par l’intelligence artificielle dans le débat public. Toutefois, les pratiques administratives, et le contentieux qui les entoure, continuent essentiellement à se focaliser sur l’automatisation des « procédures de masse » à l’aide d’algorithmes dits « procéduraux », qui associent une sortie donnée à chaque entrée possible.  Alors … [Read more...]

Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants

Contribution au colloque "Les algorithmes publics" des 12 et 13 avril 2018 à l'Université de Lorraine (Metz)

Les algorithmes publics

1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les mégadonnées ((Sur les notions de mégadonnées et d’algorithmes auto-apprenants, v. F. Pellegrini, Intelligence artificielle, mégadonnées et gouvernance, in « Revue Lamy droit de l’immatériel », 2018, n. 144 : « Il n’existe pas de notion uniforme des mégadonnées (big data). Leur plus petit … [Read more...]

Giorgio Mancosu

Professeur contractuel en droit public à l’université de Cagliari et chercheur associé au Centre de Droit Public Comparé de l’université de Paris 2

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  • Dans quelles conditions l’installation et l’utilisation à titre précaire et temporaire d’accessoires de plage par les clients d’un établissement commercial excèdent-elles le droit d’usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu’est la plage? – Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392 01/11/2025
  • Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 01/11/2025
  • Conclusions sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres 28/10/2025

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