Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE CANNU, « L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue ? », Droit 21, 2001, ER 047 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]
Droit ou justice
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 mars 2001 Nom du document : er20010330lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 021 Citation : Paul LE CANNU, « Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]
Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]
