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La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte

mower, oilseed rape, agriculture

Dans son dernier rapport ((Rapport thématique du Haut Conseil pour le climat, « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste », janvier 2024.)), le Haut Conseil pour le climat souligne que « le système alimentaire et la production agricole sont en première ligne des enjeux climatiques…que la structure et le fonctionnement du … [Read more...]

Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ?

Nous tenons vivement à remercier Madame Émilie Moysan Jennard ainsi que les services de la Faculté de droit (Antenne de Laval) de Le Mans Université pour l’organisation de ce colloque. Le pouvoir d’achat des Français est dans un contexte international et interne incertain la préoccupation centrale des Français ((Malhère M., » Pouvoir d’achat : les candidats jugés peu … [Read more...]

Philippe Luppi

Maître de conférences HDR de droit public, Faculté de droit, de science politique et de Management de Nice, Ecole universitaire de recherche, Directeur adjoint de l’Ecole doctorale DESPEG ED 513, Directeur du Master 2 Droit et Procédures fiscales de l’entreprise et du Master 1 Droit public parcours Fiscalité, CERDACFF-UPR 7267 - Université Côte d’Azur, France

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  • Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? 09/09/2025
  • Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan 08/09/2025
  • Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224 03/09/2025
  • Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947 02/09/2025
  • Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 01/09/2025
  • Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583 26/08/2025

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