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Application extraterritoriale de la CEDH et migrations forcées

Comprendre la portée de la protection face aux politiques de non-entrée des États européens.

Cette contribution écrite, tout en reprenant les grands axes de la contribution orale, inclut les dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et en particulier la décision de Grande Chambre du 5 mai 2020 dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique, req. n°3599/18, et l’arrêt de Grande Chambre du 13 février 2020 dans l’affaire N.D. et N.T. … [Read more...]

Maéva Despaux

Doctorante en cotutelle internationale de thèse entre l’Université Toulouse-1 Capitole et l’Université Pompeu Fabra (Barcelone, Espagne) (Sujet : "Le droit d’accès à l’asile dans l’Union Européenne"). Membre du Grup de Recerca Consolidat en Dret Internacional Públic i RRII de l’UPF et membre du GRITIM (Grup de Recerca Interdisciplinariedades en Immigració).

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  • Allemagne – Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1969 : RDP 1970, p.1353-1374 18/09/2025
  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
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