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Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?

L'open data: une évolution juridique?

La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique ((Inscrite à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.)). Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de … [Read more...]

Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles

Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?

  L'acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés fondamentales et on le sait, les juges ordinaires ont toujours tous deux diligenté des jurisprudences protectrices des libertés fondamentales. En effet, depuis la décision du TC 27 mars 1952 dame de La Murette, la jurisprudence considère « qu’il appartient à … [Read more...]

Hada Messoudi

Doctorante à l'Institut du droit public et de la science politique, Faculté de droit, Université de Rennes 1

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Dernières publications

  • Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français 06/02/2023
  • Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval. 14/01/2023
  • L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? 14/01/2023
  • Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne  14/01/2023
  • Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 14/01/2023
  • Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 14/01/2023
  • Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 14/01/2023
  • La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?  14/01/2023
  • Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques 14/01/2023
  • Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ? 14/01/2023

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