Les réformes universitaires en Allemagne et leur constitutionnalité Bien que l’enseignement soit de la compétence des Länder, la réforme des Universités allemandes soulève un problème juridique sur le plan fédéral. Sous la pression des mouvements étudiants de gauche, les Parlements des différents Länder ont modifié ou vont modifier les lois régissant l’organisation et le … [Read more...]
L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224
RDP 1969, p. 197-224
Cette première chronique de droit allemand sera complétée dans quelques mois par une seconde qui sera plus particulièrement consacrée à une présentation systématique des principales modifications du droit constitutionnel et du droit administratif allemand en 1968. La révision constitutionnelle du 24 juin 1968 sur l'état de crise (Notstand) est la dix-septième révision … [Read more...]
