Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2002 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence », Droit 21, 2002, ER 001 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 septembre 2001 Citation : Jean-Marc MOULIN et Michel GIACCO, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé », Droit 21, 2001, ER 046 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2001 Nom du document : er20010326moulin Référence : Dr.21, 2001, ER 016 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Dr.21, 2001, ER 016 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]