Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 février 2002 Citation : Antoine VIALARD, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ? », Droit 21, 2002, ER 005 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]
Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)
À propos d’un arrêt de la chambre commerciale du 19 février 2002
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 avril 2002 Citation : Antoine VIALARD, Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre). À propos d’un arrêt de la Chambre commerciale du 19 février 2002», Droit 21, 2002, ER 012 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]