• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Archives for Yacine Sejari

Doctorant en droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

L’extension de l’emprise de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur l’intégration européenne.

Présentation de la décision du 13 février 2020 relative à l’accord sur une Juridiction unifiée du brevet.

Bundesverfassungsgericht

En raison des nombreuses questions juridiques soulevées par la crise sanitaire actuelle une décision importante de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) est passée relativement inaperçue. Dans une décision du 13 février 2020 (2 BvR 739/17) ((BVerfG, Beschluss des Zweiten Senats vom 13. Februar 2020 - 2 BvR 739/17 -, Rn. (1-21), [en ligne : … [Read more...]

Yacine Sejari

Doctorant en droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897 30/09/2025
  • Conclusions sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette 29/09/2025
  • Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme 23/09/2025
  • Conclusions sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways 22/09/2025
  • République fédérale d’Allemagne. Le Tribunal constitutionnel fédéral en 1970, RDP 1971 pp.1412-1427 18/09/2025
  • Allemagne – Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1969 : RDP 1970, p.1353-1374 18/09/2025
  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
  • Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 15/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 11/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 11/09/2025

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

[footer_backtotop]

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in