Sur la personnalité juridique des chambres législatives
Les travaux projetés pour l’agrandissement du Palais-Bourbon et pour la construction...
Maurice HauriouDéc 4, 2013
Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur...
Droits des habitants d’un quartier vis-à-vis un service public concédé et recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir formé par un syndicat de quartier
Voici deux arrêts relatifs à des recours pour excès de pouvoir intentés par les habitants...
Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel
Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des...
Le cumul des responsabilités pour fait de service et pour fait personnel
Les deux décisions ci-dessus ont été réunies, parce qu’on y remarque une même tendance à...
La consécration de la responsabilité de l’administration dans les services de la police
Nos deux décisions sont intéressantes, d’abord parce qu’elles contiennent un nouveau...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements
Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions...
Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires
Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne...
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