Dans l’introduction de ce livre nous disions que le droit public et le droit privé suivent une évolution parallèle et similaire. La démonstration n’est-elle pas faite ? En droit privé l’autonomie de la volonté humaine disparaît ; la volonté de l’individu ne peut plus par elle seule créer un effet de droit. En droit public on ne croit plus qu’il existe derrière les individus qui … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 7
La responsabilité
L’État est-il responsable des actes faits en son nom ? Le seul fait de poser la question révèle une transformation profonde dans le droit public. On aurait singulièrement étonné les hommes de la Révolution si l’on avait formulé devant eux pareille question. Ni dans les Déclarations des droits, ni dans les constitutions, ni dans les lois de l’époque révolutionnaire on ne trouve … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 6
Le contentieux administratif
Le contentieux administratif français, dont on a déterminé au chapitre précédent le caractère essentiel et la portée générale, est cependant d’une nature plus complexe qu’on ne pourrait le croire si l’on s’en tenait à ce qui a été dit jusqu'à présent. Il a d’ailleurs suivi une évolution et reçu une transformation dont il n’est pas inutile de décrire l’aspect général pour … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 5
L'acte administratif
Une évolution parallèle et semblable à celle que nous venons d’esquisser pour la loi se produit en ce qui concerne l’acte administratif et nous révèle la même transformation dans le droit public. Le système impérialiste attribuait à l’acte administratif un caractère unique et essentiel : il était une manifestation de l’autorité. Sans doute il se distinguait de la loi au point … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 4
Les lois particulières
A d’autres points de vue encore la loi nous apparaît bien nettement comme n’étant plus, ne pouvant plus être le commandement de la volonté souveraine de l’État. Nous allons toucher à ce qui nous parait constituer la transformation la plus profonde qui s’accomplit dans les sociétés modernes. Le droit public impérialiste formait une construction logique dont on ne saurait … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 3
La loi
Dans le système de droit public fondé sur la notion de souveraineté, tout le monde s’accordait à reconnaitre que la loi était la manifestation par excellence de la souveraineté. Rousseau le dit à plusieurs reprises. La loi est par définition l’expression de la volonté générale se manifestant sur un objet d’ordre général ; et c’est parce qu’elle réunit « l’universalité de la … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 2
Le Service Public
La notion de service public remplace le concept de souveraineté comme fondement du droit public. Assurément cette notion n’est pas nouvelle. Du jour même où sous l’action de causes très diverses, dont l’étude n’est point à faire ici, s’est formée la distinction entre gouvernants et gouvernés, la notion de service public est née dans l’esprit des hommes. En effet, dès ce moment … [Read more...]
Les transformations du droit public – Chapitre 1
Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique ?
Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique, telle est évidemment la première question qui se présente à l’esprit. Les causes du phénomène, comme celles de tout grand fait social, sont nombreuses et complexes. Les unes sont antérieures à la formation du système et lui sont internes ; les autres lui sont externes et à la fois d’ordre … [Read more...]
Les transformations du droit public – Introduction
Pourquoi spécialement les transformations du droit public ? Le droit, comme toutes les choses sociales, n'est-il pas en un état perpétuel de transformation ? Toute étude scientifique du droit n'a-t-elle pas nécessairement pour objet l'évolution des institutions juridiques ? Étudier les transformations du droit public, n'est-ce pas étudier tout simplement le droit public … [Read more...]
