CE, 13 juin 2018, Mme B. A. contre APHP, req. n° 421333
Conseil d’État N° 416505 ECLI:FR:CECHR:2018:416505.20180621 Mentionné dans les tables du...
Revue generale du droit - EditionJuin 13, 2018
Revue générale du droit
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juin 2018, numéro de pourvoi 17-86.661
Non lieu à renvoi Demandeur : Mme Marion X.. ; et autre Attendu que la question prioritaire de...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 juin 2018, pourvoi numéro 17-17.240
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 7 juin 2018 N° de pourvoi: 17-17240...
CAA Paris 24 mai 2018, req. n° 17PA01906
CAA de PARIS N° 17PA01906 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre Mme BROTONS, président Mme...
CE 2 mai 2018, Commune de Plestin Les Grèves, req. n°391876
Conseil d’État N° 391876 ECLI:FR:CECHR:2018:391876.20180502 Mentionné dans les tables du...
CC, 29 mars 2018, M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme], n° 2017-695 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 décembre 2017 par le Conseil d’État (décision...
CE, 4e et 1re ch. réunies, 28 mars 2018, req. n° 410552
Conseil d’État N° 410552 ECLI:FR:CECHR:2018:410552.20180328 Mentionné dans les tables du...
CE 23 mars 2018, Depreux, req. n° 410552
Conseil d’État N° 410552 ECLI:FR:CECHR:2018:410552.20180328 Mentionné dans les tables du...
CE 9 mars 2018, Communauté d’agglomération du pays ajaccien c. Sanicorse, req. n° 401386
Conseil d’État N° 401386 ECLI:FR:CECHR:2018:401386.20180309 Mentionné dans les tables du...
CE 9 mars 2018, Communautés de communes du pays Roussillonnais, req. n° 405355
Conseil d’État N° 405355 ECLI:FR:CECHR:2018:405355.20180309 Mentionné dans les tables du...
Responsabilité civile, Préjudice, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles...
Cons. const., 2 mars 2018, M. Ousmane K. et autres, n° 2017-694 QPC
Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 NOR: CSCX1806085S ELI: Non disponible (M. OUSMANE K. ET...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
Cour de réexamen, 16 février 2018, n°001
Demandeur : M. Dominique X… ; et autres Attendu que M. X… et Mme Y…, de...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Maladresse fautive du chirurgien ou aléa thérapeutique ?
Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4...
