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Home/Table des matières/Droit français/Droit public

Droit public

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Portrait de Jean Romieu
Droit français, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 702  L’arrêté par lequel le maire accorde un...

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Jean RomieuAoût 8, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit français, Droit public, Contentieux administratif, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Sieur et dame de Quatrebarbes

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 564  Une enquête effectuée sur un projet...

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Jean RomieuJuin 24, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit français, Travaux publics, Droit public, Responsabilité, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent...

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Jean RomieuJuin 24, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit administratif général, Droit français, Travaux publics, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal...

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Jean RomieuMai 20, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit français, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 avr. 1892, Sieur Trucchy

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 359 Le conseil de préfecture est-il compétent,...

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Jean RomieuAvr 8, 1892

Portrait de Jean Romieu
Droit français, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1891, Commune d’Albias

Recueil Sirey 1893.III.14 La décision par laquelle la commission départementale approuve le tracé...

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Jean RomieuNov 13, 1891

Droit administratif général, Contentieux administratif, jagerschmidt

Conclusions Henry Jagerschmidt sur CE, 13 décembre 1889, Cadot : Rec., p. 1148

Messieurs, en 1877, le conseil municipal de Marseille, estimant que le sieur Cadot, ingénieur des...

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Henry JagerschmidtDéc 13, 1889

Portrait de Jean Romieu
Droit français, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est

Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1889, p. 781 Chemins de fer. – Des immeubles...

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Jean RomieuJuin 28, 1889

Logo Tribunal des conflits
Droit administratif général, admin

Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, requête numéro 00012, publié au recueil

Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait...

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Revue générale du droitFév 8, 1873

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