Droit privé

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, koering

La notion d’actionnaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Camille KoeringAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, leplat

La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Frédéric LeplatAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

La filialisation internationale par apport partiel d’actif

Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?

Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Stéphane SylvestreAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, dessertine

L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laurence DessertineAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, baverez

Révision à la baisse du loyer commercial

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jérome BaverezAvr 25, 2012

Droit français, Droit bancaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bruno DonderoAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

Article publié initialement dans la revue roit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

André HamelinAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Marc MoulinAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

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