Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Stéphane SylvestreAvr 25, 2012
L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »
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L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
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Révision à la baisse du loyer commercial
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)
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Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction
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L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
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La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)
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Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire
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L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
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La publicité et le démarchage des produits financiers par internet
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GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil
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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
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