L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Catherine PrietoAvr 25, 2012
L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Révision à la baisse du loyer commercial
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Observations sous l’arret SAMPOL
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La publicité et le démarchage des produits financiers par internet
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil
Articles initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
