Table des matières

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

acouretAvr 25, 2012

Droit français, Droit bancaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bruno Dondero

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bruno DonderoAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Jérome Baverez

Révision à la baisse du loyer commercial

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jérome BaverezAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Yves-Louis Sage

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Yves-Louis SageAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Gérard Orfila

La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Gérard OrfilaAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

La prise de contrôle internationale

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, André Hamelin

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

Article publié initialement dans la revue roit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

André HamelinAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Didier Poracchia

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Didier PoracchiaAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-François Boudet

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean-François BoudetAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

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Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

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Revue générale du droitAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, David Robine

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

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David RobineAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, Benoit Le Bars

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

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Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

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Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

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La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Révision à la baisse du loyer commercial

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie

La prise de contrôle internationale

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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