Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3 – Section 3
Section III – Fait générateur 1 594 .- Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute.- Si...
Section III – Fait générateur 1 594 .- Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute.- Si...
Chapitre trois – Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration 1 5 42 .-...
Section IV – Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux 1156.- Retrait et abrogation.-...
Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux 1037.- Compétence, procédure et...
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS 933.- Actes administratifs unilatéraux et contrats...
SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1 5 06 .- Plan.- Les règles de responsabilité...
Section II – Les normes internationales 377.- Normes internationales et principe de légalité.- La...
Chapitre deux – Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration 1 5...
Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais...
Comme beaucoup, l’activité du juge financier a été saisie par la crise sanitaire du Covid-19. Son...
§2. Le droit administratif et sa doctrine (15) Droit administratif, dans le sens littéral du mot,...
§1. La notion de l'administration (1) C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve...
Section II Principes généraux du droit administratif §10. Les sources du Droit administratif (154)...
Chapitre deux – Les contrats administratifs 1197.- Plan.- Trois problématiques seront...
La phaléristique est la science qui a pour objet l’étude des ordres, décorations et médailles et on peut parler de droit de la phaléristique pour l’ensemble des règles concernant ces distinctions . L’histoire mouvementée de l’Allemagne se retrouve dans les conditions du port des décorations.
LL.M.(Kiel), doctorant à la Christian-Albrechts-Universität de Kiel (Hermann-Kantorowicz-Institut) et membre de la Société allemande de phaléristique (Deutsche Gesellschaft für Ordenskunde e.V.)