Cass., crim., 1er juin 1999, n° de pourvoi : 98-83.609
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Revue générale du droitJuin 1, 1999
Cour de cassation
Cass., 1ère civ., 7 avril 1999, n° de pourvoi : 96-13.332
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que M. X…, expert inscrit sur la...
Cass, Ass. Plén., 5 février 1999, Commission des opérations de Bourse contre Oury, n° de pourvoi : 97-16.440 et 97-16.441
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :...
Cour de cassation, 1e civ., 26 janvier 1999, pourvoi numéro 97-13.573, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cass., soc., 14 janvier 1999, req. n°97-12.487
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen relevé d’office, après...
Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 1998, pourvoi numéro 96-21905, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joignant les pourvois n° 96-21.905, formé par la...
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 30 juin 1998, n° 96-13.039
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen du pourvoi principal :...
Cass., 1ère civ., 28 avril 1998, n° de pourvoi : 96-11.637
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que M. X…, avocat au barreau de Nice,...
Cass., soc., 25 mars 1998, CRCAM et Sud Alliance contre Tallagnon, n° de pourvoi : 95-45.198
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l’article 62 de la...
Cour de cassation, 1e civ., 3 février 1998, pourvoi numéro 96-13.329, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du...
Cour de cassation, 1e civ., 14 octobre 1997, pourvoi numéro 95-19.609, publié au bulletin
Sur le moyen unique pris en ses sept branches : Attendu que Geneviève X…, née en 1957, a eu...
Cour de cassation, 1e civ., 30 septembre 1997, pourvoi numéro 95-16.500, publié au bulletin
Attendu que le 13 octobre 1988, à l’occasion de soins dentaires, le docteur X… a...
Cour de cassation com., 17 juin 1997, pourvoi numéro 95-14535, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Statuant tant sur le pourvoi principal de la...
Cass. com., 29 avr. 1997, Ferreira, n° du pourvoi : 95-20.001
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 avril 1997, 95-13.928, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 95-13.928 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle. Audience publique du...
