Cass., crim., 26 février 1974, n° de pourvoi : 72-93.438
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET DU POURVOI DE X... (CLAUDE), CONTRE UN ARRET...
Revue générale du droitFév 26, 1974
Cour de cassation
Cour de cassation, 3e civ., 14 novembre 1973, Dame X., pourvoi numéro 72-13.043, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE...
Cass., Crim., 10 mai 1972, pourvoi n° 71-93710
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 mai 1972 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, crim., 16 février 1971, pourvoi numéro 69-90.205, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (ANDRE); 2° Y......
Cour de cassation, 1e civ., 26 janvier 1971, pourvoi numéro 69-11.568, publié au bulletin
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 décembre 1970, n° 69-12.183, 69-12.324, Bull. civ. III, n° 690
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique du pourvoi de Figeac et de la...
Cour de cassation, crim., 9 avril 1970, Petit, pourvoi numéro 68-93.615, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET DU POURVOI FORME PAR X... (EMILE), CONTRE UN...
Cass., crim., 1er juin 1967, Canivet et dame Moret, n° de pourvoi : 67-90.899
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° X... (ROGER), 2°...
Cour de cassation, 1e civ., 17 janvier 1967, publié au bulletin
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE...
Cass., crim., 5 janvier 1967, Lapeyre, n° de pourvoi : 65-93.567
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET DU POURVOI FORME PAR X... (ALBERT), CONTRE UN...
Cass., crim., 29 juin 1966, n° de pourvoi : 64-93.745
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (DENISE),...
Cass., 1e Civ., 12 juin 1965, pourvoi n° 61-11042
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du samedi 12 juin 1965 N° de pourvoi:...
Cass., 3ème civ., 2 février 1965, n° de pourvoi : 60-11.713 et 62-12.731
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU...
Cour de cassation, première chambre civile, 30 avril 1963, Bull. Civ. I, numéro 239
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 30 avril 1963 Publié au bulletin...
Cour de cassation 1e civ. , 7 novembre 1962, publication numéro 465, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1332 DU CODE...
