La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière
Le maire d’une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu’il refuse...
Maurice HauriouMar 4, 2015
Reprint
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L’opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux...
Conditions et limites de l’exploitation d’une profession industrielle sous forme de service municipal
La municipalisation des services est un de ces problèmes que l’on se croit obligé d’aborder...
La double nature de la concession de tramways : à la fois réglementaire et contractuelle
Il y a une crise du contrat de concession. Les concessionnaires des grands services publics n’ont...
Les transformations du droit public – Conclusion
Dans l’introduction de ce livre nous disions que le droit public et le droit privé suivent une...
Les transformations du droit public – Chapitre 7
L’État est-il responsable des actes faits en son nom ? Le seul fait de poser la question révèle...
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel
La nouveauté de notre décision est dans la solution implicite par laquelle les associations de...
Traités de protectorat et actes de gouvernement – l’interdiction du jeu des trente-six bêtes
Il n’y a pas seulement ici à apprécier des faits intéressants. Il nous paraît bon de saisir...
Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Sur les concessions perpétuelles dans les cimetières
Les décisions que le Conseil d’Etat est appelé à rendre touchant les concessions perpétuelles dans...
Compétence du tribunal judiciaire pour interpréter le sens d’un règlement administratif, mais non pas pour en apprécier la légalité
Nos deux arrêts apportent une solution à une question de compétence qui était depuis longtemps en...
Les transformations du droit public – Chapitre 6
Le contentieux administratif français, dont on a déterminé au chapitre précédent le caractère...
Droit d’embranchement et indemnisation des concessionnaires des chemins de fer
Les décisions de jurisprudence sur les concessions d’embranchement et sur les raccordements entre...
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort du contentieux de la pleine juridiction – la fin de la pratique du ministre-juge
L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...
Offres de concours à une opération de travaux publics et lois de séparation
Voilà une affaire d’impenses pour amélioration et aménagement d’un palais...
