NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La dignité de la personne humaine : conférence-débat
A l’occasion du vingtième anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel dite Bioéthique du 27 juillet 1994 qui a fait de la dignité de la personne humaine, « un principe à valeur constitutionnelle », et à la lumière des…
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle…
La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M. Fabre-Magnan, 2007, p. 1-30), aux significations multiples, renfermant une variété de notions et de régimes juridiques. Des antinomies ou des tensions s’y dessinent entre…
La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau la notion ou le concept, alors que la doctrine française a proposé de nombreuses synthèses déjà et évoqué la dignité dans ses divers aspects philosophiques et…
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi les juristes américains. Trois raisons expliquent leur méfiance devant un concept pourtant auréolé de tant de révérence en Europe. Juridiquement, elle n‘est prévue dans…
Les transformations du droit public – Chapitre 4
A d’autres points de vue encore la loi nous apparaît bien nettement comme n’étant plus, ne pouvant plus être le commandement de la volonté souveraine de l’État. Nous allons toucher à ce qui nous parait constituer la transformation la plus profonde qui s’accomplit dans…
Les circulaires ministérielles sont des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas partie de la légalité au point de vue des tiers
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et sur les mesures de service ou mesures d’administration intérieure. Notre décision signifie que la violation de circulaires ministérielles ne peut être invoquée par un…
Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux
L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il tranche que par une autre qu’il soulève et qu’il laisse en suspens. I. — La question tranchée est relative à la compétence du conseil de préfecture. Notre arrêt affirme une fois de plus…
Remettre en cause une sanction administrative définitive après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas chose naturelle pour le Conseil d’Etat
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en 1799 (Constitution du 22 Frimaire an VIII [13 décembre 1799]), jusqu’à la lecture de l’arrêt Bozano en 1986 (Cour EDH, 18 décembre 1986, Bozano c. France, req. n° 9990/82…
12 décembre 2014 Journée d’études : L’utilisation du domaine public
Le 12 décembre 2014 l’association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) organisera, à l’Université de Poitiers, une journée d’études sur l’utilisation du domaine public. Téléchargez le programme et le bulletin d’inscription en utilisant le lien PDF…
